- Cession de lettres
- Droit civil: convention par laquelle un débiteur transmet sa dette à un tiers qui sera désormais à sa place envers le créancier
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
cession — CESSION. s. f. Transport, démission. Faire cession de son droit. [b]f♛/b] On dit, Faire cession de biens, ou simplement, Faire cession, pour dire, Abandonner ses biens à ses créanciers en vertu des Lettres du Prince, pour avoir la liberté de sa… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
cession — Cession. s. f. verbal, Transport, demission. Faire cession de son droit. Faire cession, signifie, Abandonner en vertu des Lettres du Prince ses biens à ses Creanciers, faute de les pouvoir payer, pour avoir la liberté de sa personne … Dictionnaire de l'Académie française
Clement VI — Clément VI Clément VI Pape de l’Église catholique romaine … Wikipédia en Français
Clément VI — Pape de l’Église catholique … Wikipédia en Français
Pierre Roger (pape en 1342) — Clément VI Clément VI Pape de l’Église catholique romaine … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Élisabeth Charlotte d'Orléans — Elisabeth Charlotte, duchesse de Lorraine et de Bar Élisabeth Charlotte d’Orléans, surnommée Mademoiselle, née le 13 septembre 1676 et morte le 23 décembre 1744 à Commercy, est la fille de « Monsieur », du … Wikipédia en Français
Abbaye de Saint-Martin d'Autun — Présentation Nom local Abbaye Saint Martin Culte Catholique romain Type Abbaye Rattaché à Ordre des Bénédictins Début de la construction 589 5 … Wikipédia en Français
transport — [ trɑ̃spɔr ] n. m. • 1312; de transporter I ♦ 1 ♦ Dr. Cession (d un droit, d une créance). « L endossement opère le transport » ( CODE COMMERCIAL ). 2 ♦ (1538) Fait de porter pour faire parvenir en un autre lieu; manière de déplacer ou de faire… … Encyclopédie Universelle
abandon — [ abɑ̃dɔ̃ ] n. m. • XIIe; de l a. fr. (mettre) à bandon « au pouvoir de », d o. germ. 1 ♦ Action de renoncer (à une chose), de laisser (qqch.). Politique d abandon. ⇒ abdication, concession. Abandon des hostilités. ⇒ arrêt, capitulation,… … Encyclopédie Universelle